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SCI JACQUES BREL

Active
Siren850 172 677SCI69960 CORBASCréée le 19 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI JACQUES BREL est une SCI immatriculée le 19 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 172 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Rene Descartes, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORIAN LUBRANO DI CICCONE, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUES BREL

Dénomination
SCI JACQUES BREL
SIREN
850 172 677
SIRET (siège)
850 172 677 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43850172677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 172 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2019
Siège social
4 RUE RENE DESCARTES, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES BREL

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI JACQUES BREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES BREL

BC

BEATRICE CAILLON

Autre

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

FL

FLORIAN LUBRANO DI CICCONE

Gérant

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

3

3 SISTERS

Autre

Depuis la création (19 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI JACQUES BREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    850 172 677 00013 · ouvert le 17 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES BREL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES BREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES BREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES BREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES BREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES BREL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES BREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES BREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-17

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI JACQUES BREL

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES BREL ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES BREL est 850 172 677. Le SIRET de son siège social est 850 172 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43850172677.

Qui dirige SCI JACQUES BREL ?

SCI JACQUES BREL est dirigée par FLORIAN LUBRANO DI CICCONE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES BREL ?

Le siège social de SCI JACQUES BREL est situé 4 rue Rene Descartes, 69960 Corbas.

SCI JACQUES BREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES BREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES BREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES BREL.

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