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SCI JACQUES CARTIER

Active
Siren379 501 877SCI35400 SAINT-MALOCréée le 18 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,7 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 501 877, SCI JACQUES CARTIER est une SCI créée le 18 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 quai Solidor, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PITOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUES CARTIER

Dénomination
SCI JACQUES CARTIER
SIREN
379 501 877
SIRET (siège)
379 501 877 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56379501877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 501 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 650 630 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2000
Siège social
21 QUAI SOLIDOR, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES CARTIER

GESTION, ADMINISTRATION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES CARTIER

JP

JEAN PITOIS

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JACQUES CARTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    379 501 877 00029 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    379 501 877 00011 · ouvert le 03 octobre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JACQUES CARTIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES CARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES CARTIER est 379 501 877. Le SIRET de son siège social est 379 501 877 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56379501877.

Qui dirige SCI JACQUES CARTIER ?

SCI JACQUES CARTIER est dirigée par JEAN PITOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES CARTIER ?

Le siège social de SCI JACQUES CARTIER est situé 21 quai Solidor, 35400 Saint-Malo.

SCI JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES CARTIER.

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