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SCI JACQUES CARTIER

Active
Siren392 955 597SCI76600 LE HAVRECréée le 24 novembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
305 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 955 597, SCI JACQUES CARTIER est une SCI créée le 24 novembre 1993. Son siège social est situé 16 rue Pierre Brossolette le Havre, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS MARETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES CARTIER

Dénomination
SCI JACQUES CARTIER
SIREN
392 955 597
SIRET (siège)
392 955 597 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01392955597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 955 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 1993
Siège social
16 RUE PIERRE BROSSOLETTE LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES CARTIER

LOCATION IMMOBILIERE

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Finances de SCI JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JACQUES CARTIER

FM

FRANCOIS MARETTE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI JACQUES CARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    392 955 597 00019 · ouvert le 09 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES CARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JACQUES CARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES CARTIER est 392 955 597. Le SIRET de son siège social est 392 955 597 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01392955597.

Qui dirige SCI JACQUES CARTIER ?

SCI JACQUES CARTIER est dirigée par FRANCOIS MARETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES CARTIER ?

Le siège social de SCI JACQUES CARTIER est situé 16 rue Pierre Brossolette le Havre, 76600 Le Havre.

SCI JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES CARTIER.

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