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SCI JACQUES CARTIER

Active
Siren418 454 476SCI76100 ROUENCréée le 22 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUES CARTIER est une SCI immatriculée le 22 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 454 476. Son siège social est situé 61 B rue d'Elbeuf Meridienne Christophe, 76100 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTOPHE MERIENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES CARTIER

Dénomination
SCI JACQUES CARTIER
SIREN
418 454 476
SIRET (siège)
418 454 476 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13418454476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 454 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 avril 1998
Siège social
61 B RUE D'ELBEUF MERIDIENNE CHRISTOPHE, 76100, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES CARTIER

PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI JACQUES CARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES CARTIER

CM

CHRISTOPHE MERIENNE

Gérant

Depuis la création (22 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JACQUES CARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeActif

    418 454 476 00015 · ouvert le 10 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACQUES CARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES CARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES CARTIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES CARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI JACQUES CARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES CARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES CARTIER est 418 454 476. Le SIRET de son siège social est 418 454 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13418454476.

Qui dirige SCI JACQUES CARTIER ?

SCI JACQUES CARTIER est dirigée par CHRISTOPHE MERIENNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES CARTIER ?

Le siège social de SCI JACQUES CARTIER est situé 61 B rue d'Elbeuf Meridienne Christophe, 76100 Rouen.

SCI JACQUES CARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES CARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES CARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES CARTIER.

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