CheckersProcédures

SCI JACQUES CHEVILLARD

Active
Siren792 744 161SCI68000 COLMARCréée le 30 avril 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 744 161, SCI JACQUES CHEVILLARD est une SCI créée le 30 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 A BD DU CHAMP DE MARS 11 A, boulevard du Champs de Mars, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JAPALOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES CHEVILLARD

Dénomination
SCI JACQUES CHEVILLARD
SIREN
792 744 161
SIRET (siège)
792 744 161 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75792744161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 744 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2013
Siège social
11 A BD DU CHAMP DE MARS 11 A, boulevard du Champs de Mars, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES CHEVILLARD

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la souscription à cet effet de tous emprunts, tous crédit-bails et de baux

Finances de SCI JACQUES CHEVILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES CHEVILLARD

J

JAPALOU

Gérant

En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2015

A

A LA FEUILLE DE VIGNE

Autre

Anciens dirigeants (1)

NC

né GIOVANNLLI, CHEVILLARD CHEVILLARD

gérant associé · de avril 2013 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUES CHEVILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    792 744 161 00011 · ouvert le 28 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES CHEVILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES CHEVILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES CHEVILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES CHEVILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES CHEVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUES CHEVILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES CHEVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES CHEVILLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : JAPALOU (SARLU)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-28

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI JACQUES CHEVILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES CHEVILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES CHEVILLARD est 792 744 161. Le SIRET de son siège social est 792 744 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75792744161.

Qui dirige SCI JACQUES CHEVILLARD ?

SCI JACQUES CHEVILLARD est dirigée par JAPALOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES CHEVILLARD ?

Le siège social de SCI JACQUES CHEVILLARD est situé 11 A BD DU CHAMP DE MARS 11 A, boulevard du Champs de Mars, 68000 Colmar.

SCI JACQUES CHEVILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES CHEVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES CHEVILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES CHEVILLARD.