CheckersLiquidations

SCI JACQUES COURET

Active
Siren424 541 712SCI31160 FOUGARONCréée le 07 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,7 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUES COURET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 541 712. Le siège social de l'entreprise se trouve Fougaron, 31160 Fougaron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES COURET, autre.

Fiche d'identité de SCI JACQUES COURET

Dénomination
SCI JACQUES COURET
SIREN
424 541 712
SIRET (siège)
424 541 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16424541712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 541 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 652,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1999
Siège social
FOUGARON, 31160, FOUGARON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES COURET

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI JACQUES COURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES COURET

JC

JACQUES COURET

Autre

Depuis la création (07 octobre 1999) · 27 ans

CF

COLETTE FERRAN

Autre

Depuis la création (07 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JACQUES COURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31160 FOUGARONSiègeActif

    424 541 712 00016 · ouvert le 05 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES COURET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES COURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES COURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES COURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES COURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JACQUES COURET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES COURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES COURET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI JACQUES COURET

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES COURET ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES COURET est 424 541 712. Le SIRET de son siège social est 424 541 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424541712.

Qui dirige SCI JACQUES COURET ?

SCI JACQUES COURET est dirigée par JACQUES COURET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES COURET ?

Le siège social de SCI JACQUES COURET est situé Fougaron, 31160 Fougaron.

SCI JACQUES COURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES COURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES COURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES COURET.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Fougaron

Toutes les entreprises à Fougaron