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SCI JACQUES DANIEL

Active
Siren341 067 981SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 12 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUES DANIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1987, identifiée par le SIREN 341 067 981. Elle est domiciliée 7 B rue des Halles, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH PRIVAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES DANIEL

Dénomination
SCI JACQUES DANIEL
SIREN
341 067 981
SIRET (siège)
341 067 981 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37341067981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 067 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1987
Siège social
7 B RUE DES HALLES, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES DANIEL

la propriété, l'administrtion et l'exploitation par bail, location ou autre, du lot 10 dependant d'un immeubles en co-propriete sis a la roche sur yon, 7 bis rue dès halles

Finances de SCI JACQUES DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES DANIEL

EP

ELISABETH PRIVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUES DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    341 067 981 00017 · ouvert le 27 mars 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES DANIEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUES DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : PRIVAT Elisabeth en fonction le 25 Février 2013

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI JACQUES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES DANIEL est 341 067 981. Le SIRET de son siège social est 341 067 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37341067981.

Qui dirige SCI JACQUES DANIEL ?

SCI JACQUES DANIEL est dirigée par ELISABETH PRIVAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES DANIEL ?

Le siège social de SCI JACQUES DANIEL est situé 7 B rue des Halles, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI JACQUES DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES DANIEL.

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