SCI JACQUES DUCLOS

Active

Siren337 482 830Société civile62210 AVIONCréée le 28 avril 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 914,69 €
Effectif: Non publié

SCI JACQUES DUCLOS est une société civile immatriculée le 28 avril 1986 sous le numéro SIREN 337 482 830. Son siège social est situé 24 Pl Jacques Duclos, 62210 Avion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MICHEL SALINGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUES DUCLOS

INSEE

Dénomination: SCI JACQUES DUCLOS
SIREN: 337 482 830
SIRET (siège): 337 482 830 00011
N° TVA intracommunautaire: FR41337482830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 337 482 830
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 914,69 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 28 avril 1986
Siège social: 24 PL JACQUES DUCLOS, 62210, AVION
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI JACQUES DUCLOS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI JACQUES DUCLOS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES DUCLOS

INSEE

MICHEL SALINGUE

Gérant

Depuis la création (28 avril 1986) · 40 ans

Établissements de SCI JACQUES DUCLOS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62210 AVIONSiègeActif
337 482 830 00011 · ouvert le 28 avril 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JACQUES DUCLOS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2001

Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES DUCLOS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES DUCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES DUCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES DUCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES DUCLOS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05109
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01659
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.119
rejet
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-41.055
cassation
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-41.022
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES DUCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES DUCLOS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 avril 1986

Questions fréquentes sur SCI JACQUES DUCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES DUCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES DUCLOS est 337 482 830. Le SIRET de son siège social est 337 482 830 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41337482830.

Qui dirige SCI JACQUES DUCLOS ?

SCI JACQUES DUCLOS est dirigée par MICHEL SALINGUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES DUCLOS ?

Le siège social de SCI JACQUES DUCLOS est situé 24 Pl Jacques Duclos, 62210 Avion.