SCI JACQUES ET ANNICK

Active

Siren389 481 441SCI89430 TANLAYCréée le 22 décembre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 86,9 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 481 441, SCI JACQUES ET ANNICK est une SCI créée le 22 décembre 1992. Elle est domiciliée Gr Basse, 89430 Tanlay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK ROUSSY, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUES ET ANNICK

INSEE

Dénomination: SCI JACQUES ET ANNICK
SIREN: 389 481 441
SIRET (siège): 389 481 441 00019
N° TVA intracommunautaire: FR86389481441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 481 441
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 86 895,94 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 décembre 1992
Siège social: GR BASSE, 89430, TANLAY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI JACQUES ET ANNICK

acquisition, propriété, admi- nistration et exploitation par bail, location ou autrement de biens ou droits immobiliers

Finances de SCI JACQUES ET ANNICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES ET ANNICK

INSEE

ANNICK ROUSSY

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI JACQUES ET ANNICK

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89430 TANLAYSiègeActif
389 481 441 00019 · ouvert le 22 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES ET ANNICK

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2001

Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES ET ANNICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES ET ANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES ET ANNICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES ET ANNICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUES ET ANNICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES ET ANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES ET ANNICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 22 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI JACQUES ET ANNICK

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES ET ANNICK ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES ET ANNICK est 389 481 441. Le SIRET de son siège social est 389 481 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86389481441.

Qui dirige SCI JACQUES ET ANNICK ?

SCI JACQUES ET ANNICK est dirigée par ANNICK ROUSSY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES ET ANNICK ?

Le siège social de SCI JACQUES ET ANNICK est situé Gr Basse, 89430 Tanlay.