SCI JACQUES F.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUES F. est une société civile immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 488 527 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Eugene Esnault Pelterie 18-20, 91560 Crosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME FRONTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUES F.
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES F.
- SIREN
- 488 527 763
- SIRET (siège)
- 488 527 763 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19488527763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 527 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 18 RUE EUGENE ESNAULT PELTERIE 18-20, 91560, CROSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES F.
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI JACQUES F.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES F.
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI JACQUES F.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91560 CROSNESiègeActif
488 527 763 00012 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUES F.
INPIComptes annuels de SCI JACQUES F.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES F.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES F.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES F.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES F.. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-22.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-25.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-22.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-18.833
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-17.566
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2005 · N° 04-80.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-60.403
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-10.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-11.852
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-11.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-40.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 00-60.051
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-40.978
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-11.564
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES F. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES F.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur SCI JACQUES F.
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES F. ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES F. est 488 527 763. Le SIRET de son siège social est 488 527 763 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19488527763.
Qui dirige SCI JACQUES F. ?
SCI JACQUES F. est dirigée par JEROME FRONTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES F. ?
Le siège social de SCI JACQUES F. est situé 18 rue Eugene Esnault Pelterie 18-20, 91560 Crosne.
SCI JACQUES F. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES F. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES F. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES F..
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