SCI JACQUES GABRIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 904 064, SCI JACQUES GABRIEL est une SCI créée le 14 août 2024. Elle est domiciliée le Haut Chenézé, 35830 Betton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Maxence Gefflot exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUES GABRIEL
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES GABRIEL
- SIREN
- 931 904 064
- SIRET (siège)
- 931 904 064 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29931904064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 904 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2024
- Siège social
- le Haut Chenézé, 35830, Betton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES GABRIEL
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou el complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI JACQUES GABRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES GABRIEL
INSEEGefflot Invest
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI JACQUES GABRIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35830 BettonSiègeActif
931 904 064 00017 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUES GABRIEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACQUES GABRIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES GABRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES GABRIEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/02567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES GABRIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-14 · Début d'activité : 2024-07-24
- création
Date d'effet : 14 août 2024
Questions fréquentes sur SCI JACQUES GABRIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES GABRIEL ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES GABRIEL est 931 904 064. Le SIRET de son siège social est 931 904 064 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29931904064.
Qui dirige SCI JACQUES GABRIEL ?
SCI JACQUES GABRIEL est dirigée par Maxence Gefflot, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES GABRIEL ?
Le siège social de SCI JACQUES GABRIEL est situé le Haut Chenézé, 35830 Betton.
SCI JACQUES GABRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES GABRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES GABRIEL.
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