CheckersProcédures

SCI JACQUES HOUSSET

Active
Siren419 240 262SCI85150 Saint-Julien-des-LandesCréée le 15 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 240 262, SCI JACQUES HOUSSET est une SCI créée le 15 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Félicière, 85150 Saint-Julien-des-Landes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JACQUES HOUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES HOUSSET

Dénomination
SCI JACQUES HOUSSET
SIREN
419 240 262
SIRET (siège)
419 240 262 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77419240262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 240 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 1998
Siège social
2 La Félicière, 85150, Saint-Julien-des-Landes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES HOUSSET

gestion immobilière propriété administration exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JACQUES HOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES HOUSSET

JH

JACQUES HOUSSET

Gérant

Depuis la création (15 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JACQUES HOUSSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85150 Saint-Julien-des-LandesSiègeActif

    419 240 262 00024 · ouvert le 29 mai 1998 · NAF 6820B

  • 44260 SAVENAYFermé

    419 240 262 00016 · ouvert le 29 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACQUES HOUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JACQUES HOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES HOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES HOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES HOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUES HOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES HOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES HOUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 1998-06-15 · Début d'activité : 1998-05-29

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI JACQUES HOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES HOUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES HOUSSET est 419 240 262. Le SIRET de son siège social est 419 240 262 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77419240262.

Qui dirige SCI JACQUES HOUSSET ?

SCI JACQUES HOUSSET est dirigée par JACQUES HOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES HOUSSET ?

Le siège social de SCI JACQUES HOUSSET est situé 2 La Félicière, 85150 Saint-Julien-des-Landes.

SCI JACQUES HOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES HOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES HOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES HOUSSET.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Julien-des-Landes

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Saint-Julien-des-Landes

Entreprises du même secteur à Saint-Julien-des-Landes

Entreprises à Saint-Julien-des-Landes

Toutes les entreprises à Saint-Julien-des-Landes