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SCI JACQUES & J-P

Active
Siren801 368 523SCI26600 CHANOS-CURSONCréée le 31 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 368 523, SCI JACQUES & J-P est une SCI créée le 31 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du 8 Mai, 26600 Chanos-Curson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE ARTIGOUHA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JACQUES & J-P

Dénomination
SCI JACQUES & J-P
SIREN
801 368 523
SIRET (siège)
801 368 523 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60801368523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 368 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2014
Siège social
1 PL DU 8 MAI, 26600, CHANOS-CURSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES & J-P

L'acquisition, la gestion et plus généralement , l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI JACQUES & J-P

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES & J-P

JA

JEAN-PIERRE ARTIGOUHA

Autre

Anciens dirigeants (1)

JB

Jacques Roger nom d'usage : BESSET. Gérant : ARTIGOUHA Jean-Pierre nom d'usage : ARTIGOUHA BESSET

Gérant · de mars 2014 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUES & J-P

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26600 CHANOS-CURSONSiègeActif

    801 368 523 00024 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 26600 LA ROCHE-DE-GLUNFermé

    801 368 523 00016 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES & J-P

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES & J-P

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES & J-P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES & J-P

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES & J-P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUES & J-P n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES & J-P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES & J-P

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BESSET Jacques Roger nom d'usage : BESSET n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-16

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI JACQUES & J-P

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES & J-P ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES & J-P est 801 368 523. Le SIRET de son siège social est 801 368 523 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60801368523.

Qui dirige SCI JACQUES & J-P ?

SCI JACQUES & J-P est dirigée par JEAN-PIERRE ARTIGOUHA, autre.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES & J-P ?

Le siège social de SCI JACQUES & J-P est situé 1 Pl du 8 Mai, 26600 Chanos-Curson.

SCI JACQUES & J-P est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES & J-P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES & J-P est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES & J-P.

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