SCI JACQUES LEGRAND

Active

Siren347 629 420SCI06580 PEGOMASCréée le 18 août 1988

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 629 420, SCI JACQUES LEGRAND est une SCI créée le 18 août 1988. Elle est domiciliée Les Jardins de Salome les Chenes N°1, 06580 Pegomas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GALLET EPOUSE LEGRAND CHRISTIANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUES LEGRAND

INSEE

Dénomination: SCI JACQUES LEGRAND
SIREN: 347 629 420
SIRET (siège): 347 629 420 00014
N° TVA intracommunautaire: FR47347629420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 347 629 420
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 août 1988
Siège social: LES JARDINS DE SALOME LES CHENES N°1, 06580, PEGOMAS
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI JACQUES LEGRAND

jacqueslegrand.fr jacques.legrand.77312

Objet social de SCI JACQUES LEGRAND

Achat vente exploitation ..

Finances de SCI JACQUES LEGRAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES LEGRAND

INSEE

GALLET EPOUSE LEGRAND CHRISTIANE

Gérant

Depuis la création (18 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI JACQUES LEGRAND

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06580 PEGOMASSiègeActif
347 629 420 00014 · ouvert le 18 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES LEGRAND

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JACQUES LEGRAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES LEGRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES LEGRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES LEGRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JACQUES LEGRAND. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 91-22.362
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES LEGRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES LEGRAND

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 août 1988

Questions fréquentes sur SCI JACQUES LEGRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES LEGRAND ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES LEGRAND est 347 629 420. Le SIRET de son siège social est 347 629 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47347629420.

Qui dirige SCI JACQUES LEGRAND ?

SCI JACQUES LEGRAND est dirigée par GALLET EPOUSE LEGRAND CHRISTIANE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES LEGRAND ?

Le siège social de SCI JACQUES LEGRAND est situé Les Jardins de Salome les Chenes N°1, 06580 Pegomas.