SCI JACQUES MICHEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUES MICHEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1989, identifiée par le SIREN 349 479 329. Elle est domiciliée 164 CHE de la Peyriere, 83440 Fayence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN BOCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUES MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES MICHEL
- SIREN
- 349 479 329
- SIRET (siège)
- 349 479 329 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR16349479329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 479 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 1989
- Siège social
- 164 CHE de la Peyriere, 83440, Fayence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES MICHEL
Acquisition en France par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles batis ou non batis ainsi que de tous droits immobiliers gestion mise en valeur exploi tation et vente
Finances de SCI JACQUES MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES MICHEL
INSEEBUZULIER GAELLE, MARIE-PAULE
Autre
Depuis la création (03 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCI JACQUES MICHEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83440 FayenceSiègeActif
349 479 329 00030 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B
- 27200 VERNONFermé
349 479 329 00014 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JACQUES MICHEL
INPIComptes annuels de SCI JACQUES MICHEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/05704
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/13637
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 avril 2019 · N° 17/14169
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/09480
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18/15227
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 09 octobre 2018 · N° 16/04540
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17/01984
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 01 juin 2017 · N° 15/08248
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 06 mai 2016 · N° 14/22781
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2015 · N° 13/24973
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 04-80.850
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-19.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-16.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 91-10.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-10.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES MICHEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 1989
Questions fréquentes sur SCI JACQUES MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES MICHEL est 349 479 329. Le SIRET de son siège social est 349 479 329 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349479329.
Qui dirige SCI JACQUES MICHEL ?
SCI JACQUES MICHEL est dirigée par CHRISTIAN BOCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES MICHEL ?
Le siège social de SCI JACQUES MICHEL est situé 164 CHE de la Peyriere, 83440 Fayence.
SCI JACQUES MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES MICHEL.
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