SCI JACQUES MONOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUES MONOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1993, identifiée par le SIREN 390 105 625. Elle est domiciliée 22 rue Dufay, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARC HAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUES MONOD
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES MONOD
- SIREN
- 390 105 625
- SIRET (siège)
- 390 105 625 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53390105625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 105 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 1993
- Siège social
- 22 RUE DUFAY, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES MONOD
La société a pour objet : L'acquisition, la construction, l'exploitation, la location et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI JACQUES MONOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES MONOD
INSEEÉtablissements de SCI JACQUES MONOD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
390 105 625 00011 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JACQUES MONOD
INPIComptes annuels de SCI JACQUES MONOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES MONOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES MONOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES MONOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES MONOD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01541
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-10.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES MONOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES MONOD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1993
Questions fréquentes sur SCI JACQUES MONOD
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES MONOD ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES MONOD est 390 105 625. Le SIRET de son siège social est 390 105 625 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53390105625.
Qui dirige SCI JACQUES MONOD ?
SCI JACQUES MONOD est dirigée par MARC HAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES MONOD ?
Le siège social de SCI JACQUES MONOD est situé 22 rue Dufay, 76100 Rouen.
SCI JACQUES MONOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES MONOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES MONOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES MONOD.
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