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SCI JACQUES MOREL

Active
Siren482 722 253SCI60180 NOGENT-SUR-OISECréée le 08 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUES MOREL est une SCI immatriculée le 8 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 722 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Pierre et Marie Curie, 60180 Nogent-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE TRAULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES MOREL

Dénomination
SCI JACQUES MOREL
SIREN
482 722 253
SIRET (siège)
482 722 253 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33482722253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 722 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2005
Siège social
2 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 60180, NOGENT-SUR-OISE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUES MOREL

Achat et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI JACQUES MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES MOREL

NM

NICOLE MOREL

Associé indéfiniment responsable

LT

LAURENT TRAULE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2009

VT

VERONIQUE TRAULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2019

RT

RICHARD TRAULE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUES MOREL

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 60180 NOGENT-SUR-OISESiègeActif

    482 722 253 00010 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820A

  • 60500 CHANTILLYActif

    482 722 253 00028 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B

  • 60500 CHANTILLYActif

    482 722 253 00036 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES MOREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES MOREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES MOREL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES MOREL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAULE Richard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAULE Véronique Angélina Marie-Louise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : TRAULE Richard. Co-gérant associé indéfiniment responsable : TRAULE Véronique Angélina Marie-Louise. Associé indéfiniment responsable : MOREL Nicole. Associé indéfiniment responsable : TRAULE Laurent Jacques Emile.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI JACQUES MOREL

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES MOREL ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES MOREL est 482 722 253. Le SIRET de son siège social est 482 722 253 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482722253.

Qui dirige SCI JACQUES MOREL ?

SCI JACQUES MOREL est dirigée par VERONIQUE TRAULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES MOREL ?

Le siège social de SCI JACQUES MOREL est situé 2 rue Pierre et Marie Curie, 60180 Nogent-sur-Oise.

SCI JACQUES MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUES MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUES MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES MOREL.

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