SCI JACQUES PREVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUES PREVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 736 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Jacques Prevert, 77350 Le Mee-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Brigitte LE POTVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUES PREVERT
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES PREVERT
- SIREN
- 478 736 549
- SIRET (siège)
- 478 736 549 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14478736549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 736 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2004
- Siège social
- 76 RUE JACQUES PREVERT, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES PREVERT
L'acquisition et la vente de tous immeubles et de tous terrains, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de biens immobiliers, l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens.
Finances de SCI JACQUES PREVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES PREVERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACQUES PREVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeActif
478 736 549 00013 · ouvert le 28 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUES PREVERT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JACQUES PREVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES PREVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES PREVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES PREVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES PREVERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES PREVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE POTVIN Brigitte, Geneviève, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : COLLET Maxime, Frank, Christian ; Associé indéfiniment responsable : COLLET Emilie, Pascale, Francoise
- création
Date d'effet : 23 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JACQUES PREVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES PREVERT ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES PREVERT est 478 736 549. Le SIRET de son siège social est 478 736 549 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478736549.
Qui dirige SCI JACQUES PREVERT ?
SCI JACQUES PREVERT est dirigée par Brigitte LE POTVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES PREVERT ?
Le siège social de SCI JACQUES PREVERT est situé 76 rue Jacques Prevert, 77350 Le Mee-sur-Seine.
SCI JACQUES PREVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES PREVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES PREVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES PREVERT.
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