SCI JACQUES PREVERT

Active

Siren821 746 641SCI60550 VERNEUIL-EN-HALATTECréée le 27 juillet 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI JACQUES PREVERT est une SCI immatriculée le 27 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 746 641. Son siège social est situé 23 rue Jacques Prevert, 60550 Verneuil-en-Halatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE THIERRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUES PREVERT

INSEE

Dénomination: SCI JACQUES PREVERT
SIREN: 821 746 641
SIRET (siège): 821 746 641 00017
N° TVA intracommunautaire: FR67821746641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 821 746 641
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 juillet 2016
Siège social: 23 RUE JACQUES PREVERT, 60550, VERNEUIL-EN-HALATTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI JACQUES PREVERT

L'acquisition, la propriété, administration et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI JACQUES PREVERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES PREVERT

INSEE

DOMINIQUE MESNARD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2016) · 10 ans

PATRICE THIERRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI JACQUES PREVERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60550 VERNEUIL-EN-HALATTESiègeActif
821 746 641 00017 · ouvert le 22 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES PREVERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2016

Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES PREVERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES PREVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES PREVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES PREVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES PREVERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00288
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01601
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES PREVERT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-22

19 mai 2024création
Date d'effet : 27 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI JACQUES PREVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES PREVERT ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES PREVERT est 821 746 641. Le SIRET de son siège social est 821 746 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67821746641.

Qui dirige SCI JACQUES PREVERT ?

SCI JACQUES PREVERT est dirigée par PATRICE THIERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES PREVERT ?

Le siège social de SCI JACQUES PREVERT est situé 23 rue Jacques Prevert, 60550 Verneuil-en-Halatte.