SCI JACQUES ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 718 598, SCI JACQUES ROBERT est une SCI créée le 14 octobre 2002. Elle est domiciliée Ecoles zi, 95500 Le Thillay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUES ROBERT
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUES ROBERT
- SIREN
- 443 718 598
- SIRET (siège)
- 443 718 598 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71443718598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 718 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- ECOLES ZI, 95500, LE THILLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUES ROBERT
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI JACQUES ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUES ROBERT
INSEESOPHIE ROBERT CONSEILS ET INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans
PATRICK ROBERT CONSEILS ET INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans
COFIP COMPAGNIE FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI JACQUES ROBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 LE THILLAYSiègeActif
443 718 598 00016 · ouvert le 21 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUES ROBERT
INPIComptes annuels de SCI JACQUES ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUES ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES ROBERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-14.115
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 94-10.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-17.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-13.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUES ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUES ROBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JACQUES ROBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES ROBERT ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUES ROBERT est 443 718 598. Le SIRET de son siège social est 443 718 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71443718598.
Qui dirige SCI JACQUES ROBERT ?
SCI JACQUES ROBERT est dirigée par PATRICK ROBERT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUES ROBERT ?
Le siège social de SCI JACQUES ROBERT est situé Ecoles zi, 95500 Le Thillay.
SCI JACQUES ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUES ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUES ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUES ROBERT.
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