SCI JACQUES-SMITH

Active

Siren892 955 881SCI95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 15 janvier 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 955 881, SCI JACQUES-SMITH est une SCI créée le 15 janvier 2021. Son siège social est situé 48 rue des Ecoles, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES YALAP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JACQUES-SMITH

INSEE

Dénomination: SCI JACQUES-SMITH
SIREN: 892 955 881
SIRET (siège): 892 955 881 00016
N° TVA intracommunautaire: FR31892955881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 892 955 881
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 janvier 2021
Siège social: 48 RUE DES ECOLES, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI JACQUES-SMITH

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation, la gestion et l'achat-revente de biens immobiliers en marchand de biens, par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers de caractère purement civil et toutes activités de rattachant directement ou indirectement à l'objet social, tant en France qu'à l'international.

Finances de SCI JACQUES-SMITH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUES-SMITH

INSEE

SANDRA YABAS

Autre

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

JACQUES YALAP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI JACQUES-SMITH

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
892 955 881 00016 · ouvert le 14 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUES-SMITH

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2021

Acte

Comptes annuels de SCI JACQUES-SMITH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUES-SMITH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUES-SMITH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUES-SMITH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUES-SMITH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2023J00038
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06773
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUES-SMITH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUES-SMITH

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 janvier 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-15 · Début d'activité : 2021-01-14

19 mai 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI JACQUES-SMITH

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUES-SMITH ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUES-SMITH est 892 955 881. Le SIRET de son siège social est 892 955 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31892955881.

Qui dirige SCI JACQUES-SMITH ?

SCI JACQUES-SMITH est dirigée par JACQUES YALAP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUES-SMITH ?

Le siège social de SCI JACQUES-SMITH est situé 48 rue des Ecoles, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.