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SCI JACQUET

Fermée
Siren450 852 298SCI25300 La cluse et MijouxRadiée le 01 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUET est une SCI immatriculée le 20 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 852 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 28 la Cluse, 25300 La cluse et Mijoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT DECREUSE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2022.

Fiche d'identité de SCI JACQUET

Dénomination
SCI JACQUET
SIREN
450 852 298
SIRET (siège)
450 852 298 00022
N° TVA intracommunautaire
FR61450852298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 852 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2003
Date de radiation
01 septembre 2022
Siège social
28 28 la Cluse, 25300, La cluse et Mijoux
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI JACQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUET

HD

HUBERT DECREUSE

Gérant

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2015

C

CHAMP DE LA FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25300 La cluse et MijouxSiègeFermé

    450 852 298 00022 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 25570 GRAND'COMBE CHATELEUFermé

    450 852 298 00014 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JACQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : DECREUSE Hubert

  1. radiation

    Date d'effet : 01 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI JACQUET

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUET ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUET est 450 852 298. Le SIRET de son siège social est 450 852 298 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450852298.

Qui dirige SCI JACQUET ?

SCI JACQUET est dirigée par HUBERT DECREUSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUET ?

Le siège social de SCI JACQUET est situé 28 28 la Cluse, 25300 La cluse et Mijoux.

SCI JACQUET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JACQUET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2022.

SCI JACQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUET.

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