SCI JACQUIMAUSSOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUIMAUSSOIS est une SCI immatriculée le 30 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 336 532. Son siège social est situé 7 rue du Pont de l’Ile, 01700 Miribel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNOLD JACQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACQUIMAUSSOIS
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUIMAUSSOIS
- SIREN
- 484 336 532
- SIRET (siège)
- 484 336 532 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48484336532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 336 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Siège social
- 7 RUE DU PONT DE L’ILE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUIMAUSSOIS
L'acquisition par voie D'achat ou D'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, L'aménagement, L'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI JACQUIMAUSSOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUIMAUSSOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JACQUIMAUSSOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeActif
484 336 532 00011 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUIMAUSSOIS
INPIComptes annuels de SCI JACQUIMAUSSOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUIMAUSSOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUIMAUSSOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUIMAUSSOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACQUIMAUSSOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUIMAUSSOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUIMAUSSOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRARIS Astrid Anne Marie Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUIER Arnold Jean Pierre ; Gérant, Associé : JACQUIER Marie Odile
- création
Date d'effet : 30 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI JACQUIMAUSSOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUIMAUSSOIS ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUIMAUSSOIS est 484 336 532. Le SIRET de son siège social est 484 336 532 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48484336532.
Qui dirige SCI JACQUIMAUSSOIS ?
SCI JACQUIMAUSSOIS est dirigée par ARNOLD JACQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUIMAUSSOIS ?
Le siège social de SCI JACQUIMAUSSOIS est situé 7 rue du Pont de l’Ile, 01700 Miribel.
SCI JACQUIMAUSSOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUIMAUSSOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUIMAUSSOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUIMAUSSOIS.
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