SCI JACQUINOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUINOT est une SCI immatriculée le 5 août 2009 sous le numéro SIREN 514 051 143. Son siège social est situé 3 rue Dussy, 70120 Vy-les-Rupt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE JACQUINOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JACQUINOT
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUINOT
- SIREN
- 514 051 143
- SIRET (siège)
- 514 051 143 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08514051143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 051 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 87 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2009
- Siège social
- 3 RUE DUSSY, 70120, VY-LES-RUPT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUINOT
Acquisition d'un immeuble sis 5 rue Dussy - 70120 Vy-les-Rupt, administration et exploitation par bail ou autrement.
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Finances de SCI JACQUINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUINOT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JACQUINOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70120 VY-LES-RUPTSiègeActif
514 051 143 00022 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
- 70120 VY-LES-RUPTFermé
514 051 143 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUINOT
INPIComptes annuels de SCI JACQUINOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUINOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 août 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/09018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1989 · N° 88-83.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUINOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSARD Martine né(e) JACQUINOT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 05 août 2009
Questions fréquentes sur SCI JACQUINOT
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUINOT ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUINOT est 514 051 143. Le SIRET de son siège social est 514 051 143 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08514051143.
Qui dirige SCI JACQUINOT ?
SCI JACQUINOT est dirigée par MARTINE JACQUINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUINOT ?
Le siège social de SCI JACQUINOT est situé 3 rue Dussy, 70120 Vy-les-Rupt.
SCI JACQUINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUINOT.
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