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SCI JACQUOT

Active
Siren377 756 903SCI55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSECréée le 16 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 756 903, SCI JACQUOT est une SCI créée le 16 mai 1990. Son siège social est situé 4 Che de Decauville, 55430 Belleville-sur-Meuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE JACQUOT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JACQUOT

Dénomination
SCI JACQUOT
SIREN
377 756 903
SIRET (siège)
377 756 903 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30377756903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 756 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1990
Siège social
4 CHE DE DECAUVILLE, 55430, BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUOT

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI JACQUOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUOT

AJ

ANNE JACQUOT

Autre

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2015

LL

LIBERATO LAFRATTA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JACQUOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55430 BELLEVILLE-SUR-MEUSESiègeActif

    377 756 903 00029 · ouvert le 11 avril 1990 · NAF 6820B

  • 55100 DUGNY-SUR-MEUSEFermé

    377 756 903 00011 · ouvert le 11 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACQUOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUOT Anne, Marie, Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI JACQUOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUOT ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUOT est 377 756 903. Le SIRET de son siège social est 377 756 903 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30377756903.

Qui dirige SCI JACQUOT ?

SCI JACQUOT est dirigée par ANNE JACQUOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUOT ?

Le siège social de SCI JACQUOT est situé 4 Che de Decauville, 55430 Belleville-sur-Meuse.

SCI JACQUOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUOT.

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