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SCI JACQUOT

Active
Siren480 574 896SCI69840 JULIENASCréée le 26 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 574 896. Elle est domiciliée Les Janroux, 69840 Julienas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE JACQUOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACQUOT

Dénomination
SCI JACQUOT
SIREN
480 574 896
SIRET (siège)
480 574 896 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23480574896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 574 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
LES JANROUX, 69840, JULIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUOT

Acquisition, adminitration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI JACQUOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUOT

PJ

PHILIPPE JACQUOT

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JACQUOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69840 JULIENASSiègeActif

    480 574 896 00019 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI JACQUOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUOT ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUOT est 480 574 896. Le SIRET de son siège social est 480 574 896 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23480574896.

Qui dirige SCI JACQUOT ?

SCI JACQUOT est dirigée par PHILIPPE JACQUOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACQUOT ?

Le siège social de SCI JACQUOT est situé Les Janroux, 69840 Julienas.

SCI JACQUOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUOT.

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