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SCI JACQUOT

Active
Siren501 759 385Société civile34110 FRONTIGNANCréée le 03 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 759 385. Elle est domiciliée 65 av des Carrieres, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JALILA BEN MANSOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUOT

Dénomination
SCI JACQUOT
SIREN
501 759 385
SIRET (siège)
501 759 385 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60501759385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 759 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2008
Siège social
65 AV DES CARRIERES, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUOT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI JACQUOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUOT

IB

IMENE BEN HAMIDA

Autre

Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans

HB

HEDHILI BEN HAMIDA

Autre

Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans

NB

NADIA BEN HAMIDA

Autre

Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans

JB

JALILA BEN MANSOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JACQUOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    501 759 385 00013 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACQUOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-03 · Début d'activité : 2007-11-29

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI JACQUOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUOT ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUOT est 501 759 385. Le SIRET de son siège social est 501 759 385 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60501759385.

Qui dirige SCI JACQUOT ?

SCI JACQUOT est dirigée par JALILA BEN MANSOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUOT ?

Le siège social de SCI JACQUOT est situé 65 av des Carrieres, 34110 Frontignan.

SCI JACQUOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUOT.

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