SCI JACQUOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI JACQUOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2021, identifiée par le SIREN 899 914 972. Son siège social est situé 15 rue des Martinets, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME MEZERETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACQUOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI JACQUOTTE
- SIREN
- 899 914 972
- SIRET (siège)
- 899 914 972 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91899914972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 914 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2021
- Siège social
- 15 RUE DES MARTINETS, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACQUOTTE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (à titre exceptionnel) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.
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Finances de SCI JACQUOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACQUOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI JACQUOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
899 914 972 00018 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACQUOTTE
INPIComptes annuels de SCI JACQUOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACQUOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACQUOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACQUOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI JACQUOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI JACQUOTTE est 899 914 972. Le SIRET de son siège social est 899 914 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91899914972.
Qui dirige SCI JACQUOTTE ?
SCI JACQUOTTE est dirigée par JEROME MEZERETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACQUOTTE ?
Le siège social de SCI JACQUOTTE est situé 15 rue des Martinets, 72000 Le Mans.
SCI JACQUOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACQUOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACQUOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUOTTE.
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