SCI JACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 948 494, SCI JACS est une SCI créée le 11 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A RUE de l'Industrie, 68360 Soultz-Haut-Rhin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DEBER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JACS
INSEE- Dénomination
- SCI JACS
- SIREN
- 821 948 494
- SIRET (siège)
- 821 948 494 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR55821948494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 948 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2016
- Siège social
- 2 A RUE de l'Industrie, 68360, Soultz-Haut-Rhin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JACS
Propriété, administration et exploitation par bail, location des immeubles qui seront apportés à la société
Finances de SCI JACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JACS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2016) · 10 ans
Établissements de SCI JACS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68360 Soultz-Haut-RhinSiègeActif
821 948 494 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 68500 GUEBWILLERFermé
821 948 494 00017 · ouvert le 30 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JACS
INPIComptes annuels de SCI JACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JACS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 août 2016
Questions fréquentes sur SCI JACS
Quel est le numéro SIREN de SCI JACS ?
Le numéro SIREN de SCI JACS est 821 948 494. Le SIRET de son siège social est 821 948 494 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55821948494.
Qui dirige SCI JACS ?
SCI JACS est dirigée par STEPHANE DEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JACS ?
Le siège social de SCI JACS est situé 2 A RUE de l'Industrie, 68360 Soultz-Haut-Rhin.
SCI JACS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACS.
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