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SCI JACS

Active
Siren831 804 059SCI50150 SOURDEVALCréée le 14 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 804 059, SCI JACS est une SCI créée le 14 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd du 11 Novembre - Sourdeval 2-4-(2 - 4), 50150 Sourdeval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SABRINA BEAUGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACS

Dénomination
SCI JACS
SIREN
831 804 059
SIRET (siège)
831 804 059 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83831804059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 804 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2017
Siège social
2 BD DU 11 NOVEMBRE - SOURDEVAL 2-4-(2 - 4), 50150, SOURDEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACS

Location de biens immobiliers.

Finances de SCI JACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACS

SB

SABRINA BEAUGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2017) · 9 ans

JG

JULIEN GAULIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI JACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50150 SOURDEVALSiègeActif

    831 804 059 00010 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-14 · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI JACS

Quel est le numéro SIREN de SCI JACS ?

Le numéro SIREN de SCI JACS est 831 804 059. Le SIRET de son siège social est 831 804 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83831804059.

Qui dirige SCI JACS ?

SCI JACS est dirigée par SABRINA BEAUGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACS ?

Le siège social de SCI JACS est situé 2 bd du 11 Novembre - Sourdeval 2-4-(2 - 4), 50150 Sourdeval.

SCI JACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACS.

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