CheckersProcédures

SCI JACSET

Active
Siren391 554 037SCI67810 HOLTZHEIMCréée le 09 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JACSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 554 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Hangenbieten Holtzheim, 67810 Holtzheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCIS SETTELEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACSET

Dénomination
SCI JACSET
SIREN
391 554 037
SIRET (siège)
391 554 037 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77391554037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 554 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 1993
Siège social
6 RUE DE HANGENBIETEN HOLTZHEIM, 67810, HOLTZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACSET

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI JACSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACSET

FS

FRANCIS SETTELEN

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JACSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67810 HOLTZHEIMSiègeActif

    391 554 037 00013 · ouvert le 18 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI JACSET

Quel est le numéro SIREN de SCI JACSET ?

Le numéro SIREN de SCI JACSET est 391 554 037. Le SIRET de son siège social est 391 554 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77391554037.

Qui dirige SCI JACSET ?

SCI JACSET est dirigée par FRANCIS SETTELEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACSET ?

Le siège social de SCI JACSET est situé 6 rue de Hangenbieten Holtzheim, 67810 Holtzheim.

SCI JACSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACSET.

Entreprises similaires

Même activité à Holtzheim

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Holtzheim

Entreprises du même secteur à Holtzheim

Entreprises à Holtzheim

Toutes les entreprises à Holtzheim