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SCI JACY

Active
Siren433 314 218SCI80600 DOULLENSCréée le 25 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JACY est une SCI immatriculée le 25 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 314 218. Elle est domiciliée rue de Routequeue, 80600 Doullens. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES BRIOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI JACY

Dénomination
SCI JACY
SIREN
433 314 218
SIRET (siège)
433 314 218 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76433314218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 314 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 2000
Siège social
RUE DE ROUTEQUEUE, 80600, DOULLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACY

acquisitioon, gestion, administration d'immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI JACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACY

JB

JACQUES BRIOIS

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80600 DOULLENSSiègeActif

    433 314 218 00010 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JACY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00525

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI JACY

Quel est le numéro SIREN de SCI JACY ?

Le numéro SIREN de SCI JACY est 433 314 218. Le SIRET de son siège social est 433 314 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76433314218.

Qui dirige SCI JACY ?

SCI JACY est dirigée par JACQUES BRIOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACY ?

Le siège social de SCI JACY est situé rue de Routequeue, 80600 Doullens.

SCI JACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACY.

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