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SCI JACY

Active
Siren443 456 348SCI16120 BELLEVIGNECréée le 24 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI JACY est une SCI immatriculée le 24 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 456 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RTE BASSE NONAVILLE Nonaville, 16120 Bellevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE GILBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACY

Dénomination
SCI JACY
SIREN
443 456 348
SIRET (siège)
443 456 348 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88443456348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 456 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
13 RTE BASSE NONAVILLE Nonaville, 16120, BELLEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACY

Propriété, administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI JACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACY

AG

ANNIE GILBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

JR

JOEL RATEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BELLEVIGNESiègeActif

    443 456 348 00012 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JACY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00525

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI JACY

Quel est le numéro SIREN de SCI JACY ?

Le numéro SIREN de SCI JACY est 443 456 348. Le SIRET de son siège social est 443 456 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88443456348.

Qui dirige SCI JACY ?

SCI JACY est dirigée par ANNIE GILBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACY ?

Le siège social de SCI JACY est situé 13 RTE BASSE NONAVILLE Nonaville, 16120 Bellevigne.

SCI JACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACY.

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