SCI JADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 412 420, SCI JADA est une 6599 créée le 10 février 2006. Elle est domiciliée 300 rue Maurice Garin, 59570 Obies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. JACKY DUBAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JADA
INSEE- Dénomination
- SCI JADA
- SIREN
- 488 412 420
- SIRET (siège)
- 488 412 420 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86488412420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 412 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 159 650 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- 300 RUE MAURICE GARIN, 59570, OBIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JADA
L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livre aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement. Éventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange oui apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre a la société de réaliser son objet social
Finances de SCI JADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JADA
INSEEÉtablissements de SCI JADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59570 OBIESSiègeActif
488 412 420 00017 · ouvert le 26 décembre 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI JADA
INPIComptes annuels de SCI JADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JADA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-19.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur SCI JADA
Quel est le numéro SIREN de SCI JADA ?
Le numéro SIREN de SCI JADA est 488 412 420. Le SIRET de son siège social est 488 412 420 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86488412420.
Qui dirige SCI JADA ?
SCI JADA est dirigée par JACKY DUBAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JADA ?
Le siège social de SCI JADA est situé 300 rue Maurice Garin, 59570 Obies.
SCI JADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JADA.
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