SCI JADC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI JADC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 510 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 av Daniel Perdrige, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAULA DA CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JADC
INSEE- Dénomination
- SCI JADC
- SIREN
- 444 510 945
- SIRET (siège)
- 444 510 945 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR30444510945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 510 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- 165 AV DANIEL PERDRIGE, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JADC
Vente administration et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de SCI JADC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JADC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
José modification le 08 Novembre 2010 Associé : DE BASTOS FERREIRA Jacqueline en fonction le 28 Février 2006 Associé : DUARTE Adelino en fonction le 28 Février 2006 Associé : MARTINS Aurora Da Silva en fonction le 28 Février 2006 DA CUNHA
Associé gérant · de novembre 2010 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JADC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
444 510 945 00033 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
- 93370 MONTFERMEILFermé
444 510 945 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702C
- 93370 MONTFERMEILFermé
444 510 945 00025 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JADC
INPIComptes annuels de SCI JADC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JADC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JADC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JADC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JADC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JADC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JADC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : TERRIER Paula ; Associé : DA CUNHA Joël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : DA CUNHA José modification le 08 Novembre 2010 Associé : DE BASTOS FERREIRA Jacqueline en fonction le 28 Février 2006 Associé : DUARTE Adelino en fonction le 28 Février 2006 Associé : MARTINS Aurora Da Silva en fonction le 28 Février 2006
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI JADC
Quel est le numéro SIREN de SCI JADC ?
Le numéro SIREN de SCI JADC est 444 510 945. Le SIRET de son siège social est 444 510 945 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444510945.
Qui dirige SCI JADC ?
SCI JADC est dirigée par PAULA DA CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JADC ?
Le siège social de SCI JADC est situé 165 av Daniel Perdrige, 93370 Montfermeil.
SCI JADC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JADC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JADC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JADC.
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