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SCI JADE 38

Active
Siren538 734 229SCI38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZECréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JADE 38 est une SCI immatriculée le 21 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 734 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Clos des Cyclamens, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN GERVAIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JADE 38

Dénomination
SCI JADE 38
SIREN
538 734 229
SIRET (siège)
538 734 229 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48538734229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 734 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
13 CLOS DES CYCLAMENS, 38660, SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JADE 38

La location de biens immobiliers, appartements, acquisitions de biens immobiliers.

Finances de SCI JADE 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JADE 38

JG

JEAN GERVAIS

Autre

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

DS

DOMINIQUE SMANIOTTO

Autre

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI JADE 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZESiègeActif

    538 734 229 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JADE 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JADE 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JADE 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JADE 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JADE 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JADE 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JADE 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JADE 38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JADE 38

Quel est le numéro SIREN de SCI JADE 38 ?

Le numéro SIREN de SCI JADE 38 est 538 734 229. Le SIRET de son siège social est 538 734 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48538734229.

Qui dirige SCI JADE 38 ?

SCI JADE 38 est dirigée par JEAN GERVAIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JADE 38 ?

Le siège social de SCI JADE 38 est situé 13 Clos des Cyclamens, 38660 Saint-Vincent-de-Mercuze.

SCI JADE 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JADE 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JADE 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JADE 38.

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