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SCI JADE

Active
Siren408 740 223SCI12740 SEBAZAC-CONCOURESCréée le 04 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 740 223, SCI JADE est une SCI créée le 4 septembre 1996. Elle est domiciliée Che du Rescoundudou Onet l'Eglisse, 12740 Sebazac-Concoures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE GRUAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JADE

Dénomination
SCI JADE
SIREN
408 740 223
SIRET (siège)
408 740 223 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31408740223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 740 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 septembre 1996
Siège social
CHE DU RESCOUNDUDOU ONET L'EGLISSE, 12740, SEBAZAC-CONCOURES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JADE

Acquisition, construction, administration, location, gestion, exploitation non commerciale de tous biens et droits immobiliers pouvant appartenir à la société

Finances de SCI JADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JADE

PG

PHILIPPE GRUAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12740 SEBAZAC-CONCOURESSiègeActif

    408 740 223 00024 · ouvert le 04 septembre 1996 · NAF 6820A

  • 12330 MOURETFermé

    408 740 223 00016 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JADE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JADE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : GRUAT Philippe, Emile, Paul

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI JADE

Quel est le numéro SIREN de SCI JADE ?

Le numéro SIREN de SCI JADE est 408 740 223. Le SIRET de son siège social est 408 740 223 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31408740223.

Qui dirige SCI JADE ?

SCI JADE est dirigée par PHILIPPE GRUAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JADE ?

Le siège social de SCI JADE est situé Che du Rescoundudou Onet l'Eglisse, 12740 Sebazac-Concoures.

SCI JADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JADE.

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