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SCI JADE

Active
Siren478 360 498SCI90200 VESCEMONTCréée le 16 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI JADE est une SCI immatriculée le 16 août 2004 sous le numéro SIREN 478 360 498. Elle est domiciliée 19 rue des Carrieres, 90200 Vescemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE BOURQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JADE

Dénomination
SCI JADE
SIREN
478 360 498
SIRET (siège)
478 360 498 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68478360498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 360 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2004
Siège social
19 RUE DES CARRIERES, 90200, VESCEMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JADE

ACQUISTION. CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EN FRANCE

Finances de SCI JADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JADE

RB

RENE BOURQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

SP

SYLVIE PHILIPPE

Autre

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90200 VESCEMONTSiègeActif

    478 360 498 00024 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 90300 CRAVANCHEFermé

    478 360 498 00016 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JADE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2004

Questions fréquentes sur SCI JADE

Quel est le numéro SIREN de SCI JADE ?

Le numéro SIREN de SCI JADE est 478 360 498. Le SIRET de son siège social est 478 360 498 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68478360498.

Qui dirige SCI JADE ?

SCI JADE est dirigée par RENE BOURQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JADE ?

Le siège social de SCI JADE est situé 19 rue des Carrieres, 90200 Vescemont.

SCI JADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JADE.

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