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SCI JADE

Active
Siren522 082 940Société civile49300 CHOLETCréée le 27 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JADE est une société civile immatriculée le 27 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 082 940. Elle est domiciliée 54 rue de l'Oisillonnette, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DEVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JADE

Dénomination
SCI JADE
SIREN
522 082 940
SIRET (siège)
522 082 940 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17522082940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 082 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2010
Siège social
54 RUE DE L'OISILLONNETTE, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JADE

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, et plus particulièrement du patrimoine familial de la famille DEVAUD afin d'éviter les aléas de l'indivision. Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. Et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers qui, par suite d'acquisition ou toute autre manière composeront son patrimoine, sans aucune exception

Finances de SCI JADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JADE

AD

ALEXANDRE DEVAUD

Autre

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

ED

ELSA DEVAUD

Autre

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

JD

JACQUES DEVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

ED

EDOUARD DEVAUD

Autre

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

AM

ANNIE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    522 082 940 00019 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JADE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-27 · Début d'activité : 2010-04-06

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI JADE

Quel est le numéro SIREN de SCI JADE ?

Le numéro SIREN de SCI JADE est 522 082 940. Le SIRET de son siège social est 522 082 940 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17522082940.

Qui dirige SCI JADE ?

SCI JADE est dirigée par JACQUES DEVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JADE ?

Le siège social de SCI JADE est situé 54 rue de l'Oisillonnette, 49300 Cholet.

SCI JADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JADE.

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