SCI JADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 430 002, SCI JADES est une SCI créée le 17 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Gr de la Croix-Rousse, 69004 Lyon 4e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DESCOURS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JADES
INSEE- Dénomination
- SCI JADES
- SIREN
- 411 430 002
- SIRET (siège)
- 411 430 002 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35411430002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 430 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1997
- Siège social
- 3 GR DE LA CROIX-ROUSSE, 69004, LYON 4E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JADES
Acquisition, vente, propriété, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, et toutes opérations s'y rattachant.
Finances de SCI JADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JADES
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI JADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYON 4E ARRONDISSEMENTSiègeActif
411 430 002 00013 · ouvert le 05 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JADES
INPIComptes annuels de SCI JADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JADES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 23/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-41.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DESCOURS Yann Fabrice Ismael nom d'usage : DESCOURS devient gérant. DESCOURS Roger Pierre Eugene nom d'usage : DESCOURS n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 17 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI JADES
Quel est le numéro SIREN de SCI JADES ?
Le numéro SIREN de SCI JADES est 411 430 002. Le SIRET de son siège social est 411 430 002 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35411430002.
Qui dirige SCI JADES ?
SCI JADES est dirigée par JACQUES DESCOURS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JADES ?
Le siège social de SCI JADES est situé 3 Gr de la Croix-Rousse, 69004 Lyon 4e Arrondissement.
SCI JADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JADES.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon 4e Arrondissement
- DU NOUVEAU PONT69004 Lyon 4e ArrondissementCA 2,1 M€
- IMMOGERE69004 Lyon 4e ArrondissementCA 89,4 k€
- A.S.H69004 Lyon 4e Arrondissement
- BD PARTICIPATIONS69004 Lyon 4e Arrondissement
- C&R IMMO69004 Lyon 4e Arrondissement
- CAROLUDANE69004 Lyon 4e Arrondissement
- DES PETITS CAILLOUX69004 Lyon 4e Arrondissement
- LE 40 DU BOULEVARD69004 Lyon 4e Arrondissement
- LES 4 CHAPEAUX69004 Lyon 4e Arrondissement
- LK INVEST69004 Lyon 4e Arrondissement
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon 4e Arrondissement
Entreprises du même secteur à Lyon 4e Arrondissement
Entreprises à Lyon 4e Arrondissement
Toutes les entreprises à Lyon 4e Arrondissement
