SCI JADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JADES est une société civile immatriculée le 26 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 127 667. Elle est domiciliée 8 rue de Dannemarie, 68720 Heidwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE DULAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JADES
INSEE- Dénomination
- SCI JADES
- SIREN
- 484 127 667
- SIRET (siège)
- 484 127 667 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73484127667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 127 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2005
- Siège social
- 8 RUE DE DANNEMARIE, 68720, HEIDWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JADES
Acquisition, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, vente, aliénation de biens meubles et immeubles
Finances de SCI JADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JADES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI JADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 HEIDWILLERSiègeActif
484 127 667 00018 · ouvert le 04 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JADES
INPIComptes annuels de SCI JADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JADES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 23/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-41.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI JADES
Quel est le numéro SIREN de SCI JADES ?
Le numéro SIREN de SCI JADES est 484 127 667. Le SIRET de son siège social est 484 127 667 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484127667.
Qui dirige SCI JADES ?
SCI JADES est dirigée par SERGE DULAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JADES ?
Le siège social de SCI JADES est situé 8 rue de Dannemarie, 68720 Heidwiller.
SCI JADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JADES.
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