SCI JADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI JADES est une SCI immatriculée le 14 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 682 985. Elle est domiciliée 65 rue de la Cobarderie, 62232 Hinges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DEBUSSCHERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI JADES
INSEE- Dénomination
- SCI JADES
- SIREN
- 491 682 985
- SIRET (siège)
- 491 682 985 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37491682985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 682 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2006
- Siège social
- 65 RUE DE LA COBARDERIE, 62232, HINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JADES
ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS OU NON, LA CONSTRUCTION ET TOUTES OPERATIONS POUVANT S'Y RATTACHER
Finances de SCI JADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JADES
INSEEÉtablissements de SCI JADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62232 HINGESSiègeActif
491 682 985 00016 · ouvert le 28 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JADES
INPIComptes annuels de SCI JADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JADES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 août 2026 · N° 23/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/10771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-41.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI JADES
Quel est le numéro SIREN de SCI JADES ?
Le numéro SIREN de SCI JADES est 491 682 985. Le SIRET de son siège social est 491 682 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37491682985.
Qui dirige SCI JADES ?
SCI JADES est dirigée par STEPHANE DEBUSSCHERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JADES ?
Le siège social de SCI JADES est situé 65 rue de la Cobarderie, 62232 Hinges.
SCI JADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JADES.
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