SCI JADS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 413 828, SCI JADS est une SCI créée le 18 octobre 2006. Elle est domiciliée 5 rue Theodore Albert, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN DAVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JADS
INSEE- Dénomination
- SCI JADS
- SIREN
- 492 413 828
- SIRET (siège)
- 492 413 828 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75492413828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 413 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2006
- Siège social
- 5 RUE THEODORE ALBERT, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JADS
gestion de biens immobiliers
Finances de SCI JADS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JADS
INSEEÉtablissements de SCI JADS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
492 413 828 00012 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JADS
INPIComptes annuels de SCI JADS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JADS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JADS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JADS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JADS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 février 2024 · N° 22/06258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22-17.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/06258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JADS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JADS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI JADS
Quel est le numéro SIREN de SCI JADS ?
Le numéro SIREN de SCI JADS est 492 413 828. Le SIRET de son siège social est 492 413 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492413828.
Qui dirige SCI JADS ?
SCI JADS est dirigée par ALAIN DAVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JADS ?
Le siège social de SCI JADS est situé 5 rue Theodore Albert, 35170 Bruz.
SCI JADS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JADS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JADS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JADS.
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