SCI JADY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 893 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JADY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 792 438. Son siège social est situé Che du Pre la Pierre le Freyssinet, 05220 Le Monetier-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES TOUFFAIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JADY
INSEE- Dénomination
- SCI JADY
- SIREN
- 848 792 438
- SIRET (siège)
- 848 792 438 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62848792438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 792 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 892 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2019
- Siège social
- CHE DU PRE LA PIERRE LE FREYSSINET, 05220, LE MONETIER-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JADY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers notamment l'immeuble à Monetier les Bains (05220) Chemin du Pré de la Pierre Le Freyssinet.
Finances de SCI JADY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JADY
INSEEÉtablissements de SCI JADY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05220 LE MONETIER-LES-BAINSSiègeActif
848 792 438 00014 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JADY
INPIComptes annuels de SCI JADY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JADY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JADY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-40.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JADY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-18
- création
Date d'effet : 04 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI JADY
Quel est le numéro SIREN de SCI JADY ?
Le numéro SIREN de SCI JADY est 848 792 438. Le SIRET de son siège social est 848 792 438 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62848792438.
Qui dirige SCI JADY ?
SCI JADY est dirigée par YVES TOUFFAIT, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JADY ?
Le siège social de SCI JADY est situé Che du Pre la Pierre le Freyssinet, 05220 Le Monetier-les-Bains.
SCI JADY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JADY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JADY.
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