SCI JAEC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 130 k€
SCI JAEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1997, identifiée par le SIREN 392 258 745. Son siège social est situé Le Bourg rue des Carillonneurs, 46100 Faycelles. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BERNARD VOLLANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAEC
INSEE- Dénomination
- SCI JAEC
- SIREN
- 392 258 745
- SIRET (siège)
- 392 258 745 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR86392258745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 258 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 886,56 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 avril 1997
- Siège social
- LE BOURG RUE DES CARILLONNEURS, 46100, FAYCELLES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAEC
gestion dès droits en nue propriété sur immeuble.
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Finances de SCI JAEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAEC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JAEC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 46100 FAYCELLESSiègeActif
392 258 745 00042 · ouvert le 08 janvier 2019 · NAF 6820A
- 32000 AUCHFermé
392 258 745 00018 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 702A
- 60200 COMPIEGNEFermé
392 258 745 00026 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702A
- 60200 COMPIEGNEFermé
392 258 745 00034 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAEC
INPIConformité de SCI JAEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-16.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JAEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant : VOLLANT Bernard, Michel, André, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : VOLLANT Jérémie ; Associé indéfiniment responsable : VOLLANT Anthony Jérémie ; Associé indéfiniment responsable : WITHERS Emmanuelle ; Associé indéfiniment responsable : VOLLANT Chloé
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculée le 2019-02-04 · Début d'activité : 2019-01-08
- création
Date d'effet : 21 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI JAEC
Quel est le numéro SIREN de SCI JAEC ?
Le numéro SIREN de SCI JAEC est 392 258 745. Le SIRET de son siège social est 392 258 745 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86392258745.
Qui dirige SCI JAEC ?
SCI JAEC est dirigée par BERNARD VOLLANT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAEC ?
Le siège social de SCI JAEC est situé Le Bourg rue des Carillonneurs, 46100 Faycelles.
SCI JAEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAEC.
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