SCI JAEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAEC est une SCI immatriculée le 9 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 630 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Arturo Toscanini zone Mozart 2, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL ATTIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAEC
INSEE- Dénomination
- SCI JAEC
- SIREN
- 482 630 050
- SIRET (siège)
- 482 630 050 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68482630050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 630 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2005
- Siège social
- 7 RUE ARTURO TOSCANINI ZONE MOZART 2, 26000, VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAEC
Propriété, gestion, exploitation par bail, location, bail à construction ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI JAEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAEC
INSEEÉtablissements de SCI JAEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
482 630 050 00029 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
482 630 050 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAEC
INPIComptes annuels de SCI JAEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-16.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 09 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI JAEC
Quel est le numéro SIREN de SCI JAEC ?
Le numéro SIREN de SCI JAEC est 482 630 050. Le SIRET de son siège social est 482 630 050 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68482630050.
Qui dirige SCI JAEC ?
SCI JAEC est dirigée par JOEL ATTIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAEC ?
Le siège social de SCI JAEC est situé 7 rue Arturo Toscanini zone Mozart 2, 26000 Valence.
SCI JAEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAEC.
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