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SCI JAEC

Active
Siren795 163 963Société civile68490 PETIT-LANDAUCréée le 12 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 163 963. Son siège social est situé 16 rue de la Foret Noire, 68490 Petit-Landau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ILIZETE ROSINHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAEC

Dénomination
SCI JAEC
SIREN
795 163 963
SIRET (siège)
795 163 963 00023
N° TVA intracommunautaire
FR01795163963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 163 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
16 RUE DE LA FORET NOIRE, 68490, PETIT-LANDAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAEC

Propriété, administration et gestion de tous biens et droits mmobiliers

Finances de SCI JAEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAEC

JD

JESSICA DOS SANTOS

Autre

AD

ALEXANDRE DOS SANTOS

Autre

CL

CUSTODIO LOPES DOS SANTOS

Autre

IR

ILIZETE ROSINHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2018

Anciens dirigeants (1)

R

ROSINHA

gérant, associé · de septembre 2013 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68490 PETIT-LANDAUSiègeActif

    795 163 963 00023 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 68490 PETIT-LANDAUFermé

    795 163 963 00015 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé : ROSINHA Ilizete

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI JAEC

Quel est le numéro SIREN de SCI JAEC ?

Le numéro SIREN de SCI JAEC est 795 163 963. Le SIRET de son siège social est 795 163 963 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01795163963.

Qui dirige SCI JAEC ?

SCI JAEC est dirigée par ILIZETE ROSINHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAEC ?

Le siège social de SCI JAEC est situé 16 rue de la Foret Noire, 68490 Petit-Landau.

SCI JAEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAEC.

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