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SCI JAEL

Active
Siren919 381 046SCI07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONCréée le 19 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 381 046, SCI JAEL est une SCI créée le 19 septembre 2022. Elle est domiciliée 210 CHE DES MOULINES QUARTIER LES MOULI Quartier Les Moulines, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE BASTIDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAEL

Dénomination
SCI JAEL
SIREN
919 381 046
SIRET (siège)
919 381 046 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45919381046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 381 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2022
Siège social
210 CHE DES MOULINES QUARTIER LES MOULI Quartier Les Moulines, 07200, SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAEL

Acquisition, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par vois d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.

Finances de SCI JAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAEL

NB

NATHALIE BASTIDE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans

EF

EMMANUEL FREGIERE

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI JAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLONSiègeActif

    919 381 046 00011 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-19 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI JAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JAEL ?

Le numéro SIREN de SCI JAEL est 919 381 046. Le SIRET de son siège social est 919 381 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45919381046.

Qui dirige SCI JAEL ?

SCI JAEL est dirigée par NATHALIE BASTIDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAEL ?

Le siège social de SCI JAEL est situé 210 CHE DES MOULINES QUARTIER LES MOULI Quartier Les Moulines, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon.

SCI JAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAEL.

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