SCI JAEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 794 590, SCI JAEM est une SCI créée le 30 juillet 2002. Son siège social est situé 4 rue du Bourg Hochstatt, 68720 Hochstatt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEOFFROY PEAUDECERF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JAEM
INSEE- Dénomination
- SCI JAEM
- SIREN
- 442 794 590
- SIRET (siège)
- 442 794 590 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16442794590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 794 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2002
- Siège social
- 4 RUE DU BOURG HOCHSTATT, 68720, HOCHSTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAEM
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI JAEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAEM
INSEEÉtablissements de SCI JAEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 HOCHSTATTSiègeActif
442 794 590 00012 · ouvert le 30 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAEM
INPIComptes annuels de SCI JAEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAEM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/00540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI JAEM
Quel est le numéro SIREN de SCI JAEM ?
Le numéro SIREN de SCI JAEM est 442 794 590. Le SIRET de son siège social est 442 794 590 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16442794590.
Qui dirige SCI JAEM ?
SCI JAEM est dirigée par GEOFFROY PEAUDECERF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JAEM ?
Le siège social de SCI JAEM est situé 4 rue du Bourg Hochstatt, 68720 Hochstatt.
SCI JAEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAEM.
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