SCI JAEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAEP est une SCI immatriculée le 25 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 235 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BOCCARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAEP
INSEE- Dénomination
- SCI JAEP
- SIREN
- 483 235 578
- SIRET (siège)
- 483 235 578 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36483235578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 235 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2005
- Siège social
- 41 RUE DE LA GRANGE AUX BELLES, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAEP
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AUSAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR TOUS MOYENS DESDITS BIENS
Finances de SCI JAEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI JAEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
483 235 578 00018 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAEP
INPIComptes annuels de SCI JAEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAEP. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-44.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-40.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-44.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI JAEP
Quel est le numéro SIREN de SCI JAEP ?
Le numéro SIREN de SCI JAEP est 483 235 578. Le SIRET de son siège social est 483 235 578 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483235578.
Qui dirige SCI JAEP ?
SCI JAEP est dirigée par FREDERIC BOCCARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAEP ?
Le siège social de SCI JAEP est situé 41 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris.
SCI JAEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAEP.
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